STATUTS DE L ’A.D.A.M.


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Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association pour le Développement et l’Aide au Maroc (ADAM).

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet l’apport d’une aide directe ou indirecte, sous toute forme que ce soit, à toute action à vocation caritative, sociale, ou de développement au Maroc.

Article 3 – Adresse

Le siège de l'association est fixé au 173, rue de Charenton – résidence St Eloi – 75012 Paris – FRANCE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 – Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis acquitter une cotisation annuelle - dont le montant sera fixé par le Conseil d’administration chaque année -, et être agréé par celui-ci. Font également partie de l’association les membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, qui auront rendu un service à l’association et seront considérés comme tels par le Conseil d’administration. Les adhésions sont formulées par écrit, signées des demandeurs et acceptées par le conseil d'administration, lequel en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par: le décès; la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité; la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent: Le montant des cotisations de ses membres; Les subventions étatiques et des collectivités territoriales; Les recettes des manifestations exceptionnelles; Les dons manuels.

Article 8 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 4 à 6 membres, élus tous les 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire général, et un trésorier.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il organise les activités de l’association.

Le vice-président assiste le président dans ses fonctions de représentation de l’association et d’organisation de ses activités. Il peut se voir déléguer certains pouvoirs par le président.

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’Article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits Articles.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 9 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par le président.

Article 10 – Rémunération

Les membres du conseil d'administration ainsi que tous les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à titre de compensation pour les fonctions qui leur sont confiées au sein de l'association. Leurs fonctions sont bénévoles. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs et sur autorisation expresse du conseil d'administration.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de sa convocation. Ils sont convoqués par le conseil d’administration et informés de l’ordre du jour au moins une semaine à l’avance. Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales ordinaire ou extraordinaire par un autre membre de l’association, dans la limite de 5 mandats par membre.

L'assemblée générale se réunit une fois au moins chaque année. Elle ne peut valablement délibérer que si 40% au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint à l'assemblée générale, celle-ci est convoquée de nouveau dans un délai d’un mois, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et le secrétaire général.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, ou la fusion de l'association.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'Article 12. Elle se réunit également à la demande d’au moins trois quart (3/4) des membres, ou sur demande du conseil d’administration.

Elle ne peut valablement délibérer que si au moins les trois quart (3/4) de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint à l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci est convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et le secrétaire général. Les membres concepteurs conservent un avis consultatif à vie en matière de modification des statuts.

Article 13 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 14 – Dissolution

La dissolution est votée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents ou représentés. Elle nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.